La couverture santé de votre enfant arrive à échéance ?
Tout savoir sur la démarche
Chaque année, vous devez nous faire part de la situation de vos enfants majeurs (étudiant, en recherche d’emploi, en apprentissage ou en contrat de professionnalisation…) afin de leur permettre de continuer à bénéficier d’une couverture santé.
Pour tout savoir sur la marche à suivre pour prolonger les droits de vos enfants nous avons réalisés une articles en deux parties avec :
- Une présentation de la prolongation des droits de vos enfants en deux étapes
- Les réponses à vos questions les plus fréquentes
La prolongation des droits de vos enfant en deux étapes
Les réponses à vos questions
Pourquoi dois-je prolonger les droits à la couverture santé pour mon enfant ?
Au-delà d’un certain âge, pour être maintenu sur votre contrat Frais de santé, il convient que votre enfant nous fasse part de sa situation ; celle-ci doit correspondre aux conditions prévues par votre contrat.
Si la situation de votre enfant ne répond pas à ces conditions, ses droits ne pourront pas être prolongés.
Votre enfant ne remplit pas les conditions prévues ?
Si votre enfant ne répond à aucune des situations prévues par votre contrat ses droits ne peuvent pas être prolongés. Afin de ne pas recevoir de relance de notre part, nous vous invitons à nous en informer via votre espace adhérent.
Choisissez « Aucune situation correspondante », et cochez la case stipulant que vous avez pris note que la prolongation des droits de l’enfant n’est plus possible. Votre enfant ne sera plus couvert au-delà de la date indiquée sur l’attestation de tiers payant en cours de validité et devra souscrire son propre contrat.
Votre enfant est à la recherche d’un premier emploi ?
Cette situation vous sera proposée sur votre espace adhérent uniquement si votre contrat couvre les enfants en recherche d’emploi.
Vous devez alors nous transmettre la notification de rejet de Pôle Emploi « Refus de l’allocation d’Aide au retour à l’emploi (ARE 2022) » (ce document prouve que votre enfant ne perçoit pas d’aide). L’attestation doit être datée du dernier mois d’un trimestre pour nous permettre de prolonger les droits jusqu’à la fin du trimestre suivant.
Les droits de votre enfant en recherche d’emploi sont prolongés par trimestre civil (par exemple, une notification de rejet de Pôle emploi datée de septembre nous permettra de prolonger ses droits jusqu’au 31 décembre). Ce document doit nous être transmis tous les 3 mois via votre espace adhérent.
Si vous souhaitez prolonger les droits au-delà du 31 décembre de l’année, il faudra nous adresser, avant la fin de l’année, la notification de rejet de Pôle emploi datée de décembre. Dès la mise à jour, une nouvelle attestation de tiers payant valide jusqu’au 31 mars sera automatiquement mise à votre disposition.
Votre enfant était en apprentissage ou en contrat de professionnalisation et devient demandeur d’emploi ?
Si votre enfant est indemnisé par Pôle Emploi suite à un apprentissage ou un contrat de professionnalisation, il est considéré comme à la recherche d’un premier emploi. Dans ce cas, l’attestation d’indemnisation remplacera l’avis de rejet de Pôle Emploi.
Sous quel délai ma demande sera-t-elle prise en compte ?
À réception de vos documents, votre demande sera traitée dans un délai de 72h. Un e-mail de confirmation vous sera alors adressé.
En l’absence de justificatif de votre part, la couverture de votre enfant prendra fin à la date mentionnée sur l’attestation de tiers payant en cours de validité.