Mentions légales

Mentions Légales

Présentation du Site

En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.generation.fr (ci-après le « Site ») l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Courtier en assurances, SAS au capital de 102 766,40 € Siège social : 12 bis rue de Kérogan– 29000 Quimper cedex Immatriculée au RCS de Quimper sous le numéro 410 069 066 Immatriculée à Orias.fr sous le numéro 07 000 842 / Orias.fr Relevant du contrôle de l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) – 4 place de Budapest-CS 92459-75436 Paris CEDEX 09 - https://acpr.banque-france.fr N° de TVA intracommunautaire FR 54 410 069 066

  • Editeur : Génération
  • Directeur de publication : Matthieu HAVY, Directeur Général
  • Téléphone:

Crédits

  • Conception : Digital Factory
     
  • Intégration et développement : Digital Factory
     
  • Hébergement : Génération
     
  • Photos et illustrations : Génération, Yuri_Arcurs (©People Images), Manfeiyang, Mihailomilovanovic, Oatawa, LaFlor, UberImages (©Flaming Images), Kritchanut, Milena Petrovic (©mmpile), Cécilie_Arcurs, People Images, Geber 86, Tin Pixels, Jacoblund, filadendron, edhar, Motortion.
     
  • Pour l'application santé : iPhone et iPad sont des marques déposées d'Apple Inc.

Conditions Générales d’Utilisation du Site

L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation. Ces conditions générales d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du Site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

 

Le Site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique ou pour toute autre raison peut être toutefois décidée par l’Editeur, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

 

 

Le Site est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 

 

Dans le cadre des présentes, le terme « Utilisateur » désigne toute personne accédant au Site.

 

Description des services fournis

Le Site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’Éditeur.

 

L’Éditeur s’efforcera de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, l’Editeur ne pourra être tenu pour responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations figurant sur le Site sont données à titre indicatif. Par conséquent, elles ne sont pas contractuelles et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le Site ne sont pas exhaustifs.

 

Propriété intellectuelle et contrefaçon

Les photographies, textes, slogans, dessins, images, vidéos, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes œuvres intégrées dans ce Site sont la propriété de l’Éditeur et/ou de ses partenaires et/ou tiers ayant autorisé l’Éditeur à les utiliser.

 

Les logos, icônes et puces graphiques représentés sur le Site sont protégés au titre des droits d'auteur et des articles L.511.1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle relatifs à la protection des modèles déposés.

 

 

Toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie de ce Site, de tout ou partie des différentes œuvres qui le composent, sans avoir obtenu l'autorisation préalable de l’Éditeur est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon et peut donner suite à des poursuites judiciaires civiles et/ou pénales et au paiement de dommages et intérêts.

 

 

Le fait pour l’Editeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

 

Limitation de responsabilité

La responsabilité de l’Éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement empêchant l’accès au Site ou à une de ses fonctionnalités.

 

L’Éditeur ne pourra être tenu pour responsable des dommages de quelque nature qu’ils soient causés au matériel de l’Utilisateur, lors de l’accès au Site et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications techniques du Site, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

 

 

Il est précisé que le Site utilise la technologie JavaScript. L’Éditeur ne pourra être tenu pour responsable de dommages liés à l’utilisation de cette technologie. De plus, l’Utilisateur du Site s’engage à accéder au Site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

 

 

L’Éditeur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce Site.

 

 

L’Éditeur décline toute responsabilité quant au contenu des sites proposés en lien avec ce Site. Quel que soit le type de lien établi à partir d’un site internet extérieur, dit « site liant », vers celui de l’Éditeur, ce dernier se réserve le droit de s’opposer à son établissement.

 

Politique de protection des données personnelles

Les Utilisateurs communiquent sur ce Site des données à caractère personnel les concernant et /ou des données à caractère personnel concernant toute personne physique collectées de manière loyale et licite (cf. article 6 du Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016).

 

Ces données à caractère personnel font l’objet de traitement, automatisé ou non, au sens de loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite loi informatique et libertés et au Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016.

 

L’Éditeur a pour objectif d’informer les Utilisateurs sur les engagements et mesures pris afin de veiller à la protection des données à caractère personnel. Pour prendre connaissance de ces engagements et mesures ainsi que vos droits, veuillez consulter notre Politique de protection des données personnelles.


Politique de sécurité des données

L’Éditeur met en œuvre des mesures de sécurité adaptées au degré de sensibilité des données personnelles pour les protéger contre toute intrusion malveillante, toute perte, altération ou divulgation à des tiers non autorisés. L’Editeur délivre des autorisations d’accès à son système d’information aux seules personnes qui en ont besoin pour exercer leur fonction. L’ensemble des collaborateurs sont sensibilisés à la protection des données personnelles mises à leur disposition dans le cadre de leurs fonctions et l’Editeur s’assure qu’ils respectent les règles en vigueur et la déontologie de l’entreprise. Ces principes de sécurité sont imposés aux prestataires.

 

Réclamation et Médiation

 

Nous sommes soucieux d'apporter à nos clients un service de qualité au quotidien. Toutefois, un mécontentement peut survenir au cours de notre relation.

Qu’est-ce qu’une réclamation ?

Une réclamation est une déclaration actant le mécontentement d’un client envers un professionnel. Une demande de service ou de prestation, une demande d’information, de clarification ou une demande d’avis n’est pas une réclamation.

Comment nous transmettre une réclamation ?

Si vous êtes un adhérent :

  • GENERATION
  • Traitement des réclamations
  • 29080 QUIMPER CEDEX 09

Si vous n'êtes pas un adhérent :

  • Par courrier à :
  • Génération
  • Traitement des réclamations
  • 29080 QUIMPER CEDEX 09

Afin de garantir le traitement rapide de votre demande, pensez à nous communiquer :

  • La nature exacte de la réclamation,
  • Votre numéro d'adhérent ou votre numéro de Sécurité sociale ainsi que votre adresse dans le cas où vous nous transmettez votre réclamation par courrier,
  • Le bénéficiaire concerné,
  • La copie des documents ainsi que toutes informations nécessaires à la bonne compréhension de la réclamation.

Nous nous engageons à accuser réception de votre réclamation dans un délai maximum de 10 jours ouvrables à compter de sa réception.

Nous étudierons attentivement votre demande et une réponse vous sera adressée dans un délai de deux mois maximum à compter de la réception de la totalité des éléments permettant de traiter votre réclamation.

Notre réponse à votre réclamation ne vous satisfait pas ?

Si vous êtes en désaccord avec la réponse que nous vous apportons, Génération met à votre disposition une Cellule de Recours Interne. Pour saisir cette cellule, adressez simplement votre demande comme suit :

  • Par mail : conformite@generation.fr en indiquant dans l’objet « Demande de recours interne »
  • Par courrier : Génération – Service Conformité (votre n° adhérent) – 29080 Quimper Cedex 9.

Cette cellule, composée d'experts indépendants, vous aidera à faire valoir vos droits et vous accompagnera dans la recherche d'une solution. Elle vous aidera également, si besoin, à vous préparer à saisir le Médiateur de l'Assurance, derniers recours amiable possible après elle.

Nous vous rappelons que, comme prévu par la Charte de la Médiation dont les dispositions sont consultables sur le site http://www.mediation-assurance.org/, vous ne pouvez saisir le Médiateur de l'Assurance qu'après épuisement de toutes les procédures internes de traitement des réclamations.

Après avoir sollicité notre cellule de recours interne, vous pourrez alors écrire au Médiateur à l'adresse postale suivante :

La Médiation de l'Assurance - TSA 50110 - 75441 Paris Cedex 09


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